LA GARDE EN MILIEU FAMILIAL
L'article 52 de la Loi sur les services de garde �ducatifs vient d�finir ce qu'est la garde en milieu familial de la fa�on suivante :
� Peut �tre reconnue � titre de responsable d'un service de garde en milieu familial par un bureau coordonnateur suivant les conditions et modalit�s d�termin�es par r�glement, la personne physique, travailleuse autonome, agissant � son propre compte qui, contre r�mun�ration, fournit dans une r�sidence priv�e des services de garde aux parents avec qui elle contracte et qui re�oit, selon le cas:
� Peut �tre reconnue � titre de responsable d'un service de garde en milieu familial par un bureau coordonnateur suivant les conditions et modalit�s d�termin�es par r�glement, la personne physique, travailleuse autonome, agissant � son propre compte qui, contre r�mun�ration, fournit dans une r�sidence priv�e des services de garde aux parents avec qui elle contracte et qui re�oit, selon le cas:
1� au plus six enfants parmi lesquels au plus deux sont �g�s de moins de 18 mois, en incluant ses enfants de moins de neuf ans et les enfants de moins de neuf ans qui habitent ordinairement avec elle et qui sont pr�sents pendant la prestation des services;
2� au plus neuf enfants parmi lesquels au plus quatre sont �g�s de moins de 18 mois, si elle est assist�e d'une autre personne adulte et en incluant leurs enfants de moins de neuf ans et les enfants de moins de neuf ans qui habitent ordinairement avec elles et qui sont pr�sents pendant la prestation des services. �
L'article 5 de la Loi sur les services de garde �ducatifs � l'enfance vient aussi pr�ciser ceci :
� Afin d'assurer la prestation de services de garde �ducatifs, le prestataire de services de garde applique un programme �ducatif comportant des activit�s qui ont pour buts :
� Afin d'assurer la prestation de services de garde �ducatifs, le prestataire de services de garde applique un programme �ducatif comportant des activit�s qui ont pour buts :
1� de favoriser le d�veloppement global de l'enfant en lui permettant de d�velopper toutes les dimensions de sa personne notamment sur le plan affectif, social, moral, cognitif, langagier, physique et moteur ;
2� d'amener progressivement l'enfant � s'adapter � la vie en collectivit� et de s'y int�grer harmonieusement.
3� de favoriser la r�ussite �ducative de l'enfant notamment en facilitant sa transition vers l'�cole.
Le programme �ducatif comprend �galement des services de promotion et de pr�vention visant � donner � l'enfant un environnement favorable au d�veloppement de saines habitudes de vie, de saines habitudes alimentaires et de comportements qui influencent de mani�re positive sa sant� et son bien-�tre.
Le gouvernement d�termine, par r�glement, tout autre �l�ment ou service que doit comprendre le programme �ducatif. Il peut, de la m�me fa�on, prescrire un programme unique applicable en tout ou en partie aux prestataires de services qu'il d�termine et en pr�voir des �quivalences��.
Les RSG reconnues font donc le choix d'offrir aux enfants un milieu de vie sain qui assure leur sant�, leur s�curit� et leur bien-�tre. En acceptant de recevoir des enfants, elles s'engagent, aupr�s des parents, � donner un service de qualit�. De plus, en choisissant d'offrir leurs services dans un cadre r�gi, elles choisissent de collaborer avec le bureau coordonnateur qui les a reconnues et qui a, comme mandat principal, leur soutien et leur surveillance.
Elles ont l'obligation, � titre de prestataires de services reconnus, de respecter l'ensemble des normes �dict�es par la Loi sur les services de garde �ducatifs � l'enfance et ses R�glements. Elles doivent aussi respecter toutes les lois et r�glements qui s'appliquent � leur situation.